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Mise à jour Septembre 2018

La société Laboratoires Expanscience, société anonyme au capital de 3.081.420 €, dont le siège social est situé 1 Place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 930 081 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR 89 331 930 081 (ci-après désignée la « Société », « Expanscience », « nous », « nos »), est l'éditeur du site Internet https://www.arthrolink.com et ses déclinaisons locales ou pour appareils mobiles (ci-après désigné le « Site »). Le Site s'adresse au Grand Public, aux professionnels de la Santé et aux journalistes. Les informations fournies par le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre les visiteurs du site et les professionnels de santé. Le Site est entièrement financé par la société Laboratoires Expanscience.

Monsieur Bruno Boezennec, en sa qualité de Directeur Médical et Relations Extérieures France, est le Directeur de la Publication de ce Site.

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Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur le Site, ou pour toute autre question sur le Site lui-même, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : 1 Place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex (France) – Tél : 01.43.34.60.00 – Fax : 01.43.34.61.00 – info@arthrolink.com.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

I. CHAMP D'APPLICATION

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

II. TERRITORIALITÉ

Les informations du Site sont à l’usage des résidents en France. D’autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation française. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France.

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III. DONNÉES PERSONNELLES

Pour consulter et visiter le Site, vous n'avez pas à communiquer de données personnelles. Aucune donnée personnelle de patient n'est recueillie sur le Site.

En revanche, le Code de la Santé Publique et la « Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques » conclue le 26 octobre 2006 entre l'Afssaps et le Leem imposent des conditions d'accès aux sites Internet pour les professionnels de santé et obligent Les Laboratoires Expanscience à établir une procédure de vérification et d'authentification des professionnels de santé souhaitant accéder aux espaces de ce Site qui leur sont réservés. Cette procédure sécurisée nécessite l'attribution et/ou l'autorisation d'utilisation d'identifiants personnels à partir des données professionnelles fournies par l'utilisateur. Ces données sont vérifiées automatiquement auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins ou après fourniture d'un justificatif professionnel.

En outre, Les Laboratoires Expanscience sont susceptibles de collecter vos données personnelles lors d'un abonnement à la newsletter électronique proposée par les Laboratoires Expanscience.

Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers. Les informations demandées par Les Laboratoires Expanscience sont obligatoires et en cas d'omission de réponse à l'une des questions ou de refus de communiquer certaines informations de votre part, Les Laboratoires Expanscience ne seront pas en mesure de vous adresser la newsletter ou de vous donner accès aux espaces de ce Site réservés aux professionnels de santé. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez en aviser Les Laboratoires Expanscience en cliquant sur le lien hypertexte « désinscrivez-vous » qui figure sur chaque numéro de la newsletter.

Dans le cadre de chacun des traitements de données personnelles liés à l’usage du présent Site (inscription à la newsletter, demande de contact et accès aux espaces de ce Site réservés aux professionnels de santé), notre Société a la qualité de Responsable de Traitement et procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679. Notre Société est seule destinataire de vos données personnelles avec les sociétés, filiales ou sous-filiales établies en France ou à l'étranger (y compris en dehors de l'Union Européenne) du Groupe Expanscience, ainsi que le cas échéant les sous-traitants et partenaires participants aux services proposés dans le cadre du Site (notamment distribution de la newsletter). Les traitements de données personnelles opérés via le Site ne le sont que dans le but de pouvoir apporter une réponse à vos demandes de contact et de newsletter. Les données collectées seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur collecte ou du dernier contact que vous aurez eu avec notre Société dans le cadre des traitements énoncés ci-dessus.

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles et notamment sur les modalités d’exercice de vos droits, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre Charte de Confidentialité  présente sur le Site.

IV. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

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5 - Plus d'information sur les cookies/traceurs
Vous trouverez plus d'information sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

V. NATURE ET PORTÉE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

 

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

Le Site peut également contenir des informations concernant la santé, la condition physique, un domaine médical ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement.

Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments. Il vous appartient de consulter votre médecin ou votre pharmacien qui sont des professionnels de la santé et sont seuls habilités à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Enfin, les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et qui peuvent être proposés sous une marque différente et soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de la Société de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez nous contacter pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles dans votre pays.

VI. PRÉVISIONS ET DÉCLARATIONS D'INTENTION

Des déclarations relatives à l’avenir peuvent figurer sur ce Site, lesquelles sont faites en fonction de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats réellement atteints par notre Société peuvent être très différents de ces déclarations, dans la mesure où ils dépendent d’un ensemble de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique, lesquels ne sont pas maîtrisés par notre Société. Sans préjudice de toutes obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prévisionnelles, notre Société n’entend pas réaliser une mise à jour régulière de toutes les déclarations prévisionnelles contenues sur ce Site.

VII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre Société est titulaire des noms de domaine https://www.arthrolink.com et ses déclinaisons locales ou pour appareils mobiles. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de notre Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de notre Société, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération.

Notre Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

VIII. CRÉDITS PHOTOS

Gettyimages, Corbis, Jupiter et D.R.

IX. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Notre Société s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, notre Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Notre Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Notamment, les informations présentes sur le Site, fournies à quelque titre que ce soit (de conseil, promotionnel, etc.), ne constituent en aucune manière un avis médical. En conséquence, la consultation des rubriques du Site ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils ou de consulter un professionnel de la santé (médecin, pédiatre, pharmacien, etc.).
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Notre Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Notre Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Nous vous invitons par ailleurs à nous signaler toute inexactitude ou omission rencontrée sur le Site, ainsi que toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, ou qui porterait atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : 1 Place des Saisons – 92048 Paris La Défense CEDEX.

X. LIENS HYPERTEXTE

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La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de notre Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site.

XI. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Notre Société vous informe que les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

XIII. LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.